Le décret tertiaire: Peut-on réutiliser des audits énergétiques déjà réalisés avant 2020 pour justifier sa stratégie ?

Réutiliser un audit énergétique antérieur : est-ce vraiment possible ? Beaucoup d’entreprises se demandent si elles peuvent encore exploiter un audit énergétique réalisé avant 2020 dans le cadre des obligations réglementaires actuelles. En effet, la réalisation de nouveaux audits représente un coût et une mobilisation interne importante, d’où l’envie légitime de capitaliser sur l’existant. Toutefois, il est essentiel de comprendre que les réglementations ont évolué, notamment avec le décret tertiaire, qui impose désormais des exigences de performance et de suivi dans la durée. Ainsi, tout audit antérieur peut servir de base, mais il doit être mis à jour afin d’intégrer …

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Le décret tertiaire : Comment intégrer les consommations liées à la recharge de véhicules électriques d’entreprise ?

Comprendre l’impact énergétique des bornes de recharge en entreprise L’intégration des consommations liées à la recharge de véhicules électriques en entreprise représente aujourd’hui un enjeu stratégique pour piloter correctement l’énergie, maîtriser les coûts et être conforme aux obligations réglementaires. En effet, les bornes de recharge ajoutent une nouvelle charge électrique significative, qui doit être analysée et répartie avec précision entre les différents usages du site. De plus, les entreprises doivent anticiper l’impact financier et organisationnel afin d’éviter les surconsommations et les risques de surcharge du réseau interne. C’est également un élément crucial dans le suivi imposé par le décret tertiaire, …

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Comment gérer le décret tertiaire en cas de mise en vente d’un bâtiment en milieu d’année ?

Comprendre les obligations en cas de vente en cours d’année Lorsque la vente d’un bâtiment intervient en milieu d’année, les obligations liées au décret tertiaire ne disparaissent pas pour autant. En effet, la responsabilité du vendeur s’applique jusqu’à la date de réalisation de la cession, et celle de l’acquéreur prend le relais dès le transfert de propriété. Ce passage de relais implique une continuité dans le suivi des consommations énergétiques, des déclarations sur OPERAT et du plan d’actions. Ainsi, il est essentiel d’anticiper la transmission de toutes les données réglementaires afin d’éviter un risque de non-conformité. De plus, produire un …

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Quels sont les rôles respectifs du propriétaire et du preneur à bail dans le suivi des consommations ?

Comprendre le cadre légal du suivi des consommations Le suivi des consommations énergétiques s’impose désormais comme un enjeu majeur dans l’immobilier tertiaire. En effet, le législateur renforce les obligations et responsabilise chaque acteur pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Le décret tertiaire oblige les propriétaires et les preneurs à bail à réduire progressivement leurs consommations, ce qui implique un suivi rigoureux des données, une communication transparente et une organisation clairement définie. Ainsi, chaque partie prenante doit comprendre ses responsabilités afin d’éviter les litiges et garantir la conformité. Pour y parvenir, il est essentiel de déterminer qui collecte les informations, …

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